Conditions Générales de Vente

Plume bleue clair

Mme Patricia SIGNER, domiciliée au 85 bis rue Jude de Cresne, 77390 Ozouer le Voulgis, sophrologue RNCP-relaxologue, praticienne en hypnose et praticienne en EFT, propose des prestations de service référencées sous le code APE 8690 F « Activité de santé humaine non classée ailleurs ».
Mme Patricia SIGNER est immatriculée à l’URSSAF sous le numéro de SIRET 822 399 853 00032, ainsi que sous l’enseigne de son entreprise « l’Arbre à Plumes ».

 

Ci-après dénommé :

 

Le Prestataire : Patricia SIGNER en sa qualité de professionnel.

Le Client : les personnes qui font appel aux services du prestataire

Prestation : services professionnels effectués par Patricia SIGNER

 

L’acquisition d’un service à la personne implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

Clause générale

Les présentes conditions générales de vente s‘appliquent à tout service réservé auprès de Mme Patricia Signer, que cela soit par téléphone, par mail, via la plateforme de réservation Calendly ou après acceptation d’un devis.

 

Tout Client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV et leur acceptation sans réserve.
La prise de rdv entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

Article 1 - Champs d’applications

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction, ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Mme Patricia SIGNER.

 

Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Mme Patricia Signer :

 

• Séances individuelles de sophrologie (adultes – ado – enfants)
• Séances individuelles d’hypnose (adultes – ado – enfants)
• Séances de sophrologie collectives
• Ateliers « chansons et relaxation » et « relaxation » auprès de structures accueillants des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap.

 

Les séances individuelles en sophrologie et en hypnose pour adultes et adolescents peuvent se pratiquer au cabinet ou en visio. Les séances pour enfants (<12 ans) ne se pratiquent qu’au cabinet.

 

Ces prestations ne se substituent en aucun cas à un diagnostic ni à un traitement médical. Les prestations n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.

Article 2 - Réservation

Le Client peut effectuer sa réservation de prestation en contactant Mme Patricia Signer par :


• Téléphone : 06.27.47.05.74
• Mail : larbreaplums.sophro@gmail.com
• Via le site internet www.larbreaplumes-sophro.com et la plateforme de réservation Calendly.

 

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une prestation si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses compétences, ou en cas de motifs légitimes invoqués, en application de l’article L121-11 du Code de la Consommation.

Article 3 - Horaires de l’entreprise

Le rythme d’activité de l’entreprise du prestataire repose sur le planning hebdomadaire suivant :

 

• Lundi 10h00 – 19h00
• Mardi 10h00 – 19h00
• Mercredi 10h00 – 19h00
• Jeudi 10h00 – 19h00
• Vendredi 10h00 – 19h00
• Samedi 10h00 – 19h00

 

En dehors de ces créneaux, il n’est pas possible de joindre le Prestataire ou d’avoir un rdv.

Article 4 - Tarifs

Les tarifs pratiqués sont les suivants :

• Séance de sophrologie/hypnose (adulte et adolescent) : 55 euros (en suivi), 60 euros (1ère séance)
• Séance de sophrologie/hypnose (enfant <12 ans) : 45 euros (en suivi), 55 euros (1ère séance)

• Séance de relaxation (adulte et adolescent) : 55 euros

• Séance collective sophrologie : prix à fixer en fonction du thème/lieu/nombre de participants.
• Atelier de groupe « Chansons et relaxation » et « relaxation » : 110 euros

Les prix sont indiqués en cabinet et sur le site internet. Ils sont exprimés en EUROS.

Le Prestataire est exonéré de la TVA en application des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts.

Le Prestataire s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.larbreaplumes-sophro.com le jour de l’achat sera le seul applicable au Client.

Aucun paiement en plusieurs fois n’est autorisé, sauf accord express du Prestataire.

Pour les prestations au cabinet :
Le paiement se fait le jour de la prestation, à la fin de la séance.

Pour les prestations en visio :
Le paiement doit se faire au plus tard 24h avant l’heure du rdv.

Pour les ateliers, le règlement par virement doit se faire au plus tard 30 jours après la prestation.

Article 5 - Modalités de paiements

• Au cabinet : paiement en espèces, carte bancaire et chèque (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Patricia SIGNER. L’encaissement est effectué à réception du chèque.

 

• En visio : paiement par virement ou via le lien envoyé par la plateforme Sum Up.

 

• En structure : paiement par virement.

Article 6 - Achat de prestations

Toutes les séances de sophrologies et/ou d’hypnose, qu’elles soient en individuel ou collectives, que ce soit au cabinet ou en visio, sont proposées dans la limite des rdv disponibles. La prestation débutera au moment de la prise en charge, au cabinet ou en visio, à l’heure du rdv convenu mutuellement. Les séances s’achèveront à la fin de celle-ci.

 

Le Prestataire s’engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour répondre aux besoins pour lesquels il a été sollicité par le Client, dans la limite de ses missions et de ses compétences.

 

Le Client s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux le Prestataire dans la réalisation de ses prestations.

 

Le Client s’engage à verser la somme due au titre de la prestation réservée.

Article 7 - Report, annulation et modification d’un rdv

En cas de demande de report, de modification ou d’annulation, merci de prévenir le Prestataire au moins 48 h à l’avance, par téléphone au 06.27.47.05.74 ou par mail : larbreaplumes.sophro@gmail.com

Article 8 - Limitation de responsabilité

En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable à l’égard des Clients. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure est entendue comme étant un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.


La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du Client dans le cadre de la réalisation de la prestation.

Article 9 - Protection des informations personnelles et RGPD

Le Prestataire s’engage à traiter les données personnelles de ses Clients à des fins professionnelles uniquement.


Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès du Prestataire, afin de trouver une solution adaptée.


En cas de différend, le Client peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité du Prestataire ; au Préambule des présentes Conditions Générales de Vente.


La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Cette clause est rédigée en stricte application de la Propriété Intellectuelle. Les éléments fournis par le Prestataire dans le cadre de ses prestations restent l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous les droits de reproductions, modification et de diffusion sont réservés. La reproduction partielle ou totale ne peut être effectuée sans l’accord exprès du Prestataire.


Chaque support de travail et de communication (papier, enregistrements, oral, …) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur du Prestataire.

 

Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judicaires.

 

Le Client s’engage à ne pas utiliser, transmettre, ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de la réalisation de prestations connexes ou similaires à l’activité du Prestataire.

 

Il est strictement interdit au Client de procéder au don ou à la revente des supports de travail délivrés par le Prestataire, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 11 - Code de déontologie

Toutes les prestations de Mme Patricia SIGNER sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du Client.

 

Le Prestataire est membre actif de la Société Française de Sophrologie et respecte entièrement le code de déontologie des sophrologues. Ce code peut être visionné à l’adresse suivante : https://www.sophrologie-francaise.com/presentation-sfs/missions-valeurs-code-deontologie/

 

Les parties s’engagent réciproquement à respecter une politique de secret et de discrétion professionnelle dans le cadre de cette collaboration, et ne pourront fournir d’information à caractère privé ou non public concernant l’autre partie.

 

En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de secret professionnel et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.

Article 12 - Droit applicables et litiges

Depuis le 1er juillet 2016, les sophrologues ont l’obligation de proposer gratuitement à leur Client un service de médiation à la consommation en cas de litige. Conformément à l’article L641-1 du code de la consommation, vous pouvez en cas de litige demander à saisir le Médiateur suivant :
MEDIATION PROFESSIONNELLE – MEDIATEURS ASSOCIES
24 rue Albert de Mun
33000 Bordeaux

 

A défaut d’avoir pu établir une médiation avec le Médiateur référencé ci-dessus, les présentes conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, le seul tribunal compétent sera celui où se trouve le Siège Social de l’entreprise de Mme Patricia Signer.

Article 13 – Délai de rétractation

Pour bénéficier immédiatement des services proposés, le client renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation, prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation. En application de ces dispositions législatives, le client ne pourra pas bénéficier du délai de rétractation de 14 jours s’il souhaite commencer la prestation dès la réservation.


Le client reconnaît, en acceptant ces présentes conditions générales de vente, que la renonciation expresse est la seule condition pour pouvoir bénéficier des services proposés par le prestataire de services, avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, lors des accords conclus à distance.


La renonciation expresse du client est également obligatoire pour pouvoir bénéficier de services d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison, ou de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, en application du Code de la Consommation, pris en son article L221-28.

Article 14 - Avertissement

Il appartient aux Clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestation présente sur le site.


En cas de grossesse ou de pathologie grave, et quelle soit la prestation souhaitée, il est recommandé aux Clients de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personne fragiles, comme par exemple les personnes âgées, des personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques, ou de tension, des personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative.


Les conseil et recommandations prodiguées par le sophrologue ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant ou spécialiste.


La sophrologie et l’hypnose, quand bien même celles-ci disposent de champs d’interventions multiples (socio-prophylactique, gestion du stress, et du développement personnel) sont considérées comme des approches complémentaires et non-alternatives ou substitutives à la médecine traditionnelle.